Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.