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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
RAPPANR5L16B1674 · déposé le 21 septembre 2023projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
PRJLANR5L16BTC1674 · déposé le 21 septembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1674-COMPA · déposé le 21 septembre 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
RINFANR5L16B1666 · déposé le 19 septembre 2023projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
PRJLANR5L16B1514 · déposé le 7 juillet 2023projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
PRJLSNR5S399BTA0156projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).
PRJLSNR5S399BTC0778 · déposé le 27 juin 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).
RAPPSNR5S399B0777 · déposé le 27 juin 2023projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
PRJLSNR5S399B0593 · déposé le 10 mai 2023