Rapport n°1674 — RAPPANR5L16B1674

Rapport Assemblée nationale · n°1674 · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · déposé le 21 septembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Mireille Clapotrapporteur · RE Anne Le Hénanffrapporteur · HOR Denis Masségliarapporteur · EPR Paul Midyrapporteur · EPR Louise Morelrapporteur · Dem

n°1674numéro de dépôt

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Filiation Les 18 documents du dossier

10 mai Projet de loi — Sénat n°593 Projet de loi 27 juin Projet de loi — Sénat n°778 Projet de loi 27 juin Rapport — Sénat n°777 Rapport 5 juil. Projet de loi — Sénat n°156 · adopté en séance Projet de loi 7 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1514 Projet de loi 21 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1674 · adopté en commission Projet de loi 21 sept. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1674 · adopté en commission Rapport 21 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1674 · adopté en commission Texte comparatif 17 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°175 · adopté en séance Projet de loi 17 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°175 · adopté en séance Projet de loi 18 oct. Projet de loi — Sénat n°51 Projet de loi 26 mars Projet de loi — Assemblée nationale n°2404 · adopté en commission Projet de loi 26 mars Rapport — Assemblée nationale n°2404 · adopté en commission Rapport 27 mars Projet de loi — Sénat n°470 Projet de loi 27 mars Rapport — Sénat n°469 Rapport 2 avril Projet de loi — Sénat n°103 · adopté en séance Projet de loi 10 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°286 · adopté en séance Projet de loi 10 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°286 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1674 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 septembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE ( [1] ) CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, visant à sécuriser et réguler l’ espace numérique M. Paul MIDY , Rapporteur général, et Mmes Mireille CLAPOT, Anne LE HÉNANFF, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Louise MOREL, Rapporteurs thématiques —— Voir les numéros : Sénat : 593 , 777 , 778 et T.A. 156 (2022 ‑ 2023). Assemblée nationale : 1514 rect . La commission spéciale est composée de : M. Luc Lamirault, président ; M. Mounir Belhamiti, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Victor Habert-Dassault, Mme Estelle Youssouffa, vice ‑ présidents ; Mme Céline Calvez, M. Alexandre Portier, M. Robin Reda, M. Hervé Saulignac, secrétaires ; M. Paul Midy, rapporteur général ; Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, Mme Louise Morel, rapporteurs thématiques ; Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, M. Idir Boumertit, Mme…

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