Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1674 · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · déposé le 21 septembre 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
Mireille Clapotrapporteur · RE
Anne Le Hénanffrapporteur · HOR
Denis Masségliarapporteur · EPR
Paul Midyrapporteur · EPR
Louise Morelrapporteur · Dem
n°1674numéro de dépôt
18documents au dossier