Scrutin18 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1041 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1040 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°788 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°787 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°786 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°785 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

scrutin n°784 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

scrutin n°783 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

scrutin n°782 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°781 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°780 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

scrutin n°779 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°778 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°777 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°776 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°775 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°774 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°773 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°772 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°771 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°770 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°769 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 février 2025

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°768 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°767 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 février 2025

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin n°766 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté