Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°774 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
En effet, l’amendement s’applique à un texte qui n’a rien à voir avec le sujet – même si, dans l’exposé sommaire, vous tentez de le raccrocher à la seule question des transports.M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article.M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Article 11 · lire en contexte