Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°773 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
En effet, l’amendement s’applique à un texte qui n’a rien à voir avec le sujet – même si, dans l’exposé sommaire, vous tentez de le raccrocher à la seule question des transports.M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article.M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Article 11 · lire en contexte