Rejeté Scrutin public ordinaire n°1040 · 18 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

51pour

9abst.

172contre

232 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	70	0
Ensemble pour la République	contre	3	38	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	29	0	0
Droite Républicaine	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	14	0
Les Démocrates	contre	0	11	0
Écologiste et Social	pour	5	0	4
UDR	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	4
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	abstention
Philippe Ballard	RN	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre

10 sur 234 — afficher tout

Au mot près Le débat

Au lendemain de son adoption par le Sénat, c’est avec une satisfaction particulière que je viens devant vous représenter mon collègue ministre des transports, Philippe Tabarot, qui est actuellement en Pologne pour défendre les intérêts… M. Patrick Mignola Présentation · lire en contexte

La sécurité dans les transports est un sujet sérieux, qui concerne des millions d’utilisateurs chaque jour. Mme Laure Miller (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 535 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme