Scrutin n°783 — adopté /// 11 février 2025
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n°783 · 11 février 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°783 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
189 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 189 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 65
0
0
pour 25
0
0
contre 0
24
0
contre 0
21
0
pour 17
0
0
pour 12
0
0
abstention 0
3
5
pour 4
2
0
pour 6
0
0
pour 2
1
0
pour 2
0
0
Au mot près Le débat
En effet, l’amendement s’applique à un texte qui n’a rien à voir avec le sujet – même si, dans l’exposé sommaire, vous tentez de le raccrocher à la seule question des transports.
M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article.
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Article 11 · lire en contexte
Les 485 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 déc.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 févr.
Décision — Sénat : adoptée
13 févr.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 févr.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°770 scrutin n°771 scrutin n°772 scrutin n°773 scrutin n°779 scrutin n°784 scrutin n°785 scrutin n°751 scrutin n°750 scrutin n°752 scrutin n°753 scrutin n°757 scrutin n°754 scrutin n°758 scrutin n°765 scrutin n°768 scrutin n°759 scrutin n°760 scrutin n°761 scrutin n°764 scrutin n°762 scrutin n°774 scrutin n°788 scrutin n°775 scrutin n°780 scrutin n°776 ce scrutin · scrutin n°777 scrutin n°778 scrutin n°781 scrutin n°782 scrutin n°786 scrutin n°787 scrutin n°755 scrutin n°756 scrutin n°763 scrutin n°766 scrutin n°767 scrutin n°769
12 févr.
Dépôt d'un projet de loi
19 févr.
Convocation d'une CMP
6 mars
Décision de la CMP : Accord
17 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1041
24 mars
Saisine du conseil constitutionnel
27 mars
Saisine du conseil constitutionnel
24 avril
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°783 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes