Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°767 · 11 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L’adoption de la loi du 11 février 2005 représentait un grand espoir pour les douze millions de personnes handicapées de notre pays.M. Sébastien Peytavie Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.La publication du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au Journal officiel…Mme Julie Delpech Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle · lire en contexte