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proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
PIONANR5L16B0128 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
PIONANR5L15B4559 · déposé le 12 octobre 2021proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
PIONSNR5S379BTA0004proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543).
PIONSNR5S379BTC0019 · déposé le 6 octobre 2021rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543).
RAPPSNR5S379B0018 · déposé le 6 octobre 2021proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
PIONSNR5S359B0543 · déposé le 23 avril 2021