Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques ? »

Tout · 23 Dossiers · 1 Scrutins · 21 Documents · 1

23 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

DLR5L17N53158
Scrutin16 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5427 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5426 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5425 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin16 février 2026

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5424 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5423 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

PIONSNR5S479B0129 · déposé le 14 novembre 2025

7 sur 23 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage