Adopté Scrutin public ordinaire n°5423 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

52pour

5abst.

8contre

65 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	pour	31	0	0
Rassemblement National	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	contre	0	2	2
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Les Démocrates	abstention	0	0	3
Droite Républicaine	pour	2	0	0
Écologiste et Social	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Géraldine Bannier	Dem	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	abstention
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

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Au mot près Le débat

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte

Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût. M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte

Les 515 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

16 févr. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°5420, 48-5 · scrutin n°5424, 50-11 · scrutin n°5419, 46-5 · scrutin n°5421, 45-7 · scrutin n°5426, 17-49 · scrutin n°5417, 44-5 · scrutin n°5418, 46-5 · scrutin n°5422, 45-7 · scrutin n°5416, 41-4 · scrutin n°5427, 60-13 · scrutin n°5425, 18-50

16 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat