Rejeté Scrutin public ordinaire n°5425 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

18pour

2abst.

50contre

70 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	33	0
Rassemblement National	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	abstention	1	1	2
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0
Les Démocrates	contre	0	3	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Écologiste et Social	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 72 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte

Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût. M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte

Les 515 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

16 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5423, 52-8 · scrutin n°5420, 48-5 · scrutin n°5424, 50-11 · scrutin n°5419, 46-5 · scrutin n°5421, 45-7 · scrutin n°5426, 17-49 · scrutin n°5417, 44-5 · scrutin n°5418, 46-5 · scrutin n°5422, 45-7 · scrutin n°5416, 41-4 · scrutin n°5427, 60-13 · ce scrutin

16 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat