Scrutin n°5427 — adopté /// 16 février 2026
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n°5427 · 16 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5427 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
78 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 78 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
35
0
0
Rassemblement National
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
7
0
Socialistes et apparentés
contre
0
4
2
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Les Démocrates
abstention
0
0
3
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Écologiste et Social
contre
0
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Union des droites pour la République
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût.
M. Roger Chudeau (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
16 févr.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5423 , 52-8 · scrutin n°5420 , 48-5 · scrutin n°5424 , 50-11 · scrutin n°5419 , 46-5 · scrutin n°5421 , 45-7 · scrutin n°5426 , 17-49 · scrutin n°5417 , 44-5 · scrutin n°5418 , 46-5 · scrutin n°5422 , 45-7 · scrutin n°5416 , 41-4 · ce scrutin · scrutin n°5425 , 18-50
16 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°5427 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.