Scrutin n°5427 — adopté /// 16 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5427 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

60pour
5abst.
13contre

78 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 35 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 2
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Les Démocrates abstention 0 0 3
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Géraldine Bannier Dem abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem abstention
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour

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Au mot près Le débat

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût. M. Roger Chudeau (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →

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