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proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
PIONANR5L17B0138 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
PIONANR5L16B2387 · déposé le 21 mars 2024proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
PIONSNR5S419BTA0094proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).
PIONSNR5S419BTC0415 · déposé le 13 mars 2024rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).
RAPPSNR5S419B0414 · déposé le 13 mars 20246 sur 7 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage