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proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
PIONANR5L16TAP0272proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
PIONANR5L16BTA0272rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
RAPPANR5L16B2382 · déposé le 20 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
PIONANR5L16BTC2382 · déposé le 20 mars 2024proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
PIONSNR5S419BTA0030proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
PIONANR5L16B1993 · déposé le 13 décembre 2023…ul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923).…
PIONSNR5S419BTC0152 · déposé le 29 novembre 2023…ul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923).…
RAPPSNR5S419B0151 · déposé le 29 novembre 2023proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
PIONSNR5S399B0923 · déposé le 11 septembre 2023