Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2382 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 20 mars 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur… », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 2382 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules , au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993). PAR Mme Marie POCHON Députée Voir les numéros : Sénat : 923 (2022-2023), 151 , 152 et T.A. 30 (2023-2024). Assemblée nationale : 1993 . SOMMAIRE ___ Pages introduction synthèse COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI Article 1 er Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires Article 1 er bis Évaluation du dispositif prévu à l’article 1 er Article 2 Rapport sur le développement du rétrofit pour des services de mobilité solidaire examen en commission Liste des personnes auditionnées introduction La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté sans modification, le 20 mars 2024, la…