Proposition de loi n°923 — PIONSNR5S399B0923
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°923 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 11 septembre 2023

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

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