Proposition de loi
Sénat · n°923 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 11 septembre 2023
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur… », qui en compte 9 au total.
Guy Benarrocheauteur
Ronan Dantecauteur
Monique de Marcoauteur
Thomas Dossusauteur
Jacques Ferniqueauteur
Guillaume Gontardauteur
Paul Toussaint Parigiauteur
Raymonde Poncet Mongeauteur
n°923numéro de dépôt
9documents au dossier