Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée ? »
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proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONANR5L17B1157 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONSNR5S459BTA0081visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONSNR5S459BTC0373 · déposé le 19 février 2025rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).
RAPPSNR5S459B0372 · déposé le 19 février 2025proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONSNR5S459B0124 · déposé le 7 novembre 2024