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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).
RAPPANR5L17B2868 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
PIONANR5L17B2415 · déposé le 30 janvier 2026proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
PIONSNR5S479BTA0050visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
PIONSNR5S479BTC0298 · déposé le 21 janvier 2026proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
PIONSNR5S479B0185 · déposé le 3 décembre 2025