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proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16TAP0207proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16BTA0207rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
RAPPANR5L16B1873 · déposé le 21 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
PIONANR5L16BTC1873 · déposé le 21 novembre 2023proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16B1239 · déposé le 16 mai 20236 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage