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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
RAPPANR5L16B1674 · déposé le 21 septembre 2023projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
PRJLANR5L16BTC1674 · déposé le 21 septembre 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
RINFANR5L16B1666 · déposé le 19 septembre 2023projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
PRJLANR5L16B1514 · déposé le 7 juillet 2023projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
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