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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

DLR5L17N51175 · 5 scrutins

Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5844 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5843 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5842 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5841 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5840 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

PIONSNR5S479BTA0103

Documentproposition de loi

Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

PIONSNR5S479BTC0580 · déposé le 29 avril 2026

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).

RAPPSNR5S479B0579 · déposé le 29 avril 2026

Documentproposition de loi

Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

PIONSNR5S479B0481 · déposé le 26 mars 2026

Documentproposition de loi

Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

PIONANR5L17TAP0253

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