Proposition de loi n°103 — PIONSNR5S479BTA0103
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°103 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 6 mai 2026

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.

n°103numéro de dépôt
14documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

31 déc. Proposition de loi — Sénat n°226 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Sénat n°362 Proposition de loi 19 févr. Rapport — Sénat n°361 Rapport 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1041 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°67 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2526 Proposition de loi 25 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2526 Rapport 25 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2526 Texte comparatif 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°580 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°579 Rapport 6 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°103 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte