Proposition de loi n°580 — PIONSNR5S479BTC0580
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°580 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 29 avril 2026

Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations », qui en compte 14 au total.

Pascal Martinrapporteur
n°580numéro de dépôt
14documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

31 déc. Proposition de loi — Sénat n°226 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Sénat n°362 Proposition de loi 19 févr. Rapport — Sénat n°361 Rapport 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1041 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°67 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2526 Proposition de loi 25 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2526 Rapport 25 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2526 Texte comparatif 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°580 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°579 Rapport 6 mai Proposition de loi — Sénat n°103 · adopté en séance Proposition de loi

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