Rejeté Scrutin public ordinaire n°1004 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

89pour

66abst.

209contre

364 votants · 298 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 150 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 364 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	131	0
Rassemblement National	abstention	0	0	60
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	49	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	33	0
Les Républicains	contre	0	24	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	20	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	15	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	10	0	0
Écologiste - NUPES	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	3
Non inscrit	contre	1	2	0

Nominatif Le vote des 364 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	abstention
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

La question de l’emploi des seniors est au cœur de cette réforme et je vous remercie, monsieur Bazin, de nous permettre de poursuivre le débat. M. Gabriel Attal Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Monsieur le ministre délégué, il serait bon que vous cessiez vos diversions visant à nous empêcher de discuter des différents amendements que nous avons déposés. M. Manuel Bompard (LFI - NUPES), Rappels au règlement · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme