Rejeté Scrutin public ordinaire n°1007 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

29pour

52abst.

196contre

277 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 277 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	113	0
Rassemblement National	abstention	0	0	49
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	3	35	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	32	0
Les Républicains	pour	14	3	0
Horizons et apparentés	contre	1	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	9	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	1	1	3
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 277 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	contre
Antoine Armand	RE	contre

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Au mot près Le débat

La question de l’emploi des seniors est au cœur de cette réforme et je vous remercie, monsieur Bazin, de nous permettre de poursuivre le débat. M. Gabriel Attal Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Monsieur le ministre délégué, il serait bon que vous cessiez vos diversions visant à nous empêcher de discuter des différents amendements que nous avons déposés. M. Manuel Bompard (LFI - NUPES), Rappels au règlement · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme