Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1007 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
29pour
52abst.
196contre
277 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
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