Adopté Scrutin public ordinaire n°1013 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

250pour

33abst.

2contre

285 votants · 252 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 285 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	105	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	41	1	0
Rassemblement National	pour	40	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	2	0	31
Les Républicains	pour	27	0	0
Horizons et apparentés	pour	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	1

Nominatif Le vote des 285 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	abstention
Franck Allisio	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Antoine Armand	RE	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

La question de l’emploi des seniors est au cœur de cette réforme et je vous remercie, monsieur Bazin, de nous permettre de poursuivre le débat. M. Gabriel Attal Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Monsieur le ministre délégué, il serait bon que vous cessiez vos diversions visant à nous empêcher de discuter des différents amendements que nous avons déposés. M. Manuel Bompard Rappels au règlement · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme