Rejeté Scrutin public ordinaire n°1020 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour

17abst.

193contre

276 votants · 259 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 130 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 276 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	121	0
Rassemblement National	pour	66	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	36	0
Les Républicains	contre	0	14	10
Horizons et apparentés	contre	0	19	1
Écologiste - NUPES	abstention	0	3	4
Non inscrit	abstention	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 276 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre

10 sur 277 — afficher tout

Au mot près Le débat

Non exhaustive, je vous le confirme, car je vais à l’instant la compléter en soulignant ce à quoi nous avons refusé que vous touchiez à travers vos amendements. M. Gabriel Attal Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Cet amendement de repli propose d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés des secteurs pétroliers et gaziers, du transport maritime et d’autoroutes – les secteurs où ces gains se concentrent en 2023. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme