Scrutin n°1143 — rejeté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1143 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

29pour
3abst.
53contre

85 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 17 0
Les Républicains contre 0 4 1
Horizons et apparentés pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Antoine Armand RE contre
Xavier Batut RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Ian Boucard LR contre
Florent Boudié RE contre
Anthony Brosse RE contre
Philippe Brun SOC abstention
Françoise Buffet RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Estelle Folest Dem pour
Luc Geismar Dem contre
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Fabien Lainé Dem contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Minot LR contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
René Pilato LFI - NUPES abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Véronique Riotton RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Bruno Studer RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Laurence Vichnievsky Dem contre
Philippe Vigier Dem contre
Patrick Vignal RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

On aime tous les belles histoires, particulièrement celle du faible qui affronte le fort et qui, parce qu’il arrive notamment à fédérer autour de lui d’autres personnes, parvient finalement à l’emporter. Mme Émilie Chandler (RE), Discussion générale · lire en contexte
Je me réjouis de vous présenter à la suite de Laurence Vichnievsky cette proposition de loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en duo attentif, complémentaire, exigeant et transpartisan. M. Philippe Gosselin (LR), Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

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