Scrutin n°1166 — rejeté /// 13 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1166 · 13 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

67pour
5abst.
80contre

152 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 55 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Écologiste - NUPES pour 12 0 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Les Républicains contre 2 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 3
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 1er C · lire en contexte
La rapporteure Bregeon voudra bien supporter qu’une opposition s’exprime lorsqu’un texte de loi lui est soumis. M. Maxime Laisney Article 1er D · lire en contexte
Les 481 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme