Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1 à 200 sur 533 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (nos 762, 917).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 325 portant article additionnel après l’article 1er A.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 325.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l’instauration d’un moratoire d’un an sur toute nouvelle construction de réacteurs. Un tel délai devrait nous permettre d’attendre l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui découlera de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à un autre, plus intéressant et cosigné par tous les groupes membres de la NUPES, portant article additionnel après l’article 13 et que je défendrai donc à la fin de l’examen du texte.Sur cette même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l’amendement no 69 de Benjamin Saint-Huile qui visait à ce que l’article 1er A ne s’applique qu’à compter du 1er juillet 2023, notre collègue espérant que la LPEC soit présentée avant cette date. Pourriez-vous donc, madame la […]
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Nous en revenons à notre désaccord de fond sur la nécessité de produire de l’énergie nucléaire. Pour ce qui me concerne, je retiens que le dernier rapport du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – mentionne bien que nous n’avons pas le luxe de nous passer d’une seule énergie décarbonée. Je pense que nous en avons tous conscience, la marche pour se passer des énergies fossiles est si haute et doit être franchie dans un laps de temps si court que l’ensemble des énergies n’émettant pas de CO2 sont nécessaires, tout comme leur développement.Par ailleurs, pourquoi établir un moratoire, si ce n’est pour décaler l’application de ce texte ? En l’occurrence, de nombreuses études ont été conduites sur le sujet, à l’instar du rapport publié par RTE – Réseau de transport d’électricité –, dont nous avons beaucoup parlé. De plus, des propositions argumentées ont été […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Il est également défavorable. Outre les arguments énoncés par Mme la rapporteure, je précise que cet amendement aurait pour effet d’empêcher la connexion au réseau de la centrale de Flamanville, ce que personne ne souhaite à ma connaissance.
J’attendais aussi une réponse sur la loi de programmation !
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l’ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C’est tout de même assez extraordinaire !Vous affirmez qu’il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l’industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu’il fallait répondre aux injonctions de l’Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d’un élément qui est aussi absolument indispensable au bon fonctionnement des énergies nucléaires elles-mêmes. Tout le monde ne le sait peut-être pas, mais une perte de puissance ou l’arrêt d’une centrale oblige à relancer son activité par d’autres modes de production d’électricité : la thermoélectricité ou l’hydroélectricité. En effet, une centrale hydroélectrique comme celle […]
Vous avez voté contre le développement des énergies renouvelables !
…sachant, je le répète, que vous étiez prêts, il y a à peine quelques mois, à abandonner l’hydroélectricité à des intérêts privés. De la même manière, vous n’avez pas voté l’amendement no 343 de M. Jumel qui visait à réserver à EDF la construction et l’exploitation des futurs réacteurs. Vous jouez vraiment avec le feu – avec le feu nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur les amendements identiques nos 165 et 185, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Dire que nous n’avons pas eu la volonté politique de développer les énergies alternatives, alors que nous avons débattu il y a peu, deux pleines semaines durant, de l’accélération de la production d’énergies renouvelables, c’est quand même pousser la plaisanterie un peu loin (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
Mais oui !
Il a raison !
…d’autant plus que dans l’immense cohérence qui caractérise le groupe LFI-NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d’entendre de telles choses. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Incohérence absolue !
Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l’excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l’énergie nucléaire et son développement en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
En même temps ! Formidable !
Oui, en même temps. C’est formidable le « en même temps » !
Et les budgets, ils sont doublés en même temps ?
En effet, quel est le problème ? Nous l’avons bien vu, la question n’est pas tant de décider de l’énergie à utiliser que d’avoir de l’énergie tout court. Il faut absolument que nous développions nos propres moyens de production et que nous nous saisissions de toutes les occasions qui nous sont offertes pour produire massivement de l’énergie décarbonée dans notre pays.
Quoi qu’il en coûte !
Voilà le défi qui se présente à nous. Nous avons fait un premier pas avec la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous vous en proposons un autre avec le présent texte sur l’énergie nucléaire. Au nom de la cohérence, il faut évidemment rejeter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 165 et 185, visant à rétablir l’article 1er B, supprimé par la commission.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 165.
Il relève de la même logique que l’amendement no 164 que j’ai défendu cet après-midi, et vise en effet à rétablir l’article 1er B, qui avait été introduit par voie d’amendement en commission des affaires économiques au Sénat. Cet article inscrivait dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d’innovation dans les secteurs du nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part supérieure à 50 % pour la production d’électricité d’origine nucléaire, ainsi que d’autres objectifs relatifs, notamment, à la décarbonation du mix électrique et à l’utilisation de matières radioactives recyclées.Concrètement, il s’agit d’assurer la coordination entre la stratégie énergétique nationale relative à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène et le présent projet de loi.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 185.
Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu’il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l’article 1er. Il est conforme à l’intention exprimée par le Gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d’électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je demande leur retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, car plusieurs dispositions inscrites dans cet article 1er B étaient soit irréalistes soit difficilement atteignables. Je prendrai quelques exemples.« Décarboner le mix électrique, à hauteur de 100 %, […] à l’horizon 2030 », comme le prévoyait cet article, signifierait très concrètement renoncer à produire 12 gigawatts grâce à nos centrales à gaz en l’espace de sept ans. Vu les difficultés que nous avons rencontrées cet hiver, une telle orientation me semble complètement irréaliste, quand bien même nous développerions très rapidement les énergies renouvelables.De même, nous ne pouvons en aucune manière affirmer que nous pourrions « recourir à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire, à hauteur de 20 % à l’horizon 2030 ». Nous avons interrogé différents acteurs sur ce point lors […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
En commission, le groupe Écologiste-NUPES avait proposé un amendement visant à supprimer l’article 1er B tant celui-ci reflétait l’utopie, la croyance absolue de ses initiateurs dans le nucléaire. Je crois en effet que cet article introduit par le Sénat était assez symptomatique du manque de bases scientifiques, technologiques et industrielles dans l’élaboration des objectifs visés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je n’évoquerai que l’une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c’est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l’énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais […]
C’est vous, les écologistes, qui avez fermé Superphénix !
Rassurez-vous, nous aussi préférerions qu’il n’y ait pas de déchets nucléaires, mais ce n’est pas possible.
Vous avez fait en sorte que ça ne le soit pas !
Je le répète, il demeure une croyance folle en l’énergie nucléaire, illustrée par les dispositions prévues à cet article. Qu’elles concernent les technologies ou la recherche et l’innovation – Mme la rapporteure en a évoqué certaines –, celles-ci sont tout à fait inatteignables dans les délais ici fixés. Il convient donc de maintenir la suppression de cet article en rejetant ces amendements qui visent à le rétablir.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j’ose espérer que ceux dont vous n’avez pas parlé vous semblent réalisables.Je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte manque un peu d’ambition et, après trente ans d’abandon des investissements dans le nucléaire, il conviendrait justement de se fixer des objectifs qui soient un tant soit peu ambitieux. Ceux figurant dans cet article 1er B donneraient du panache au projet de loi.Je suis un peu éberluée d’entendre des arguments consistant à dénoncer le caractère inatteignable de certains objectifs. N’étant pas scientifique, je ne peux préjuger du contraire, même si j’imagine que les sénateurs ont travaillé avant de proposer ces amendements. Mais quoi qu’il en soit, les objectifs fixés par le […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 165 et 185.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 6 Contre 70
(Les amendements identiques nos 165 et 185 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement no 624.
Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste.Il est nécessaire d’instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d’un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l’Allemagne, et de l’autre, il veut relancer le nucléaire ; d’un côté, il veut des énergies décarbonées pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver l’environnement, et de l’autre, il importe du balsa, des terres rares et détruit la faune et la flore avec des éoliennes ; d’un côté, il promeut la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le nucléaire doit être privilégié par rapport aux énergies fossiles, et non par rapport à d’autres énergies décarbonées. Avis défavorable. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Le Rassemblement national s’illustre encore une fois par sa méconnaissance, voire par sa réfutation du réchauffement climatique. (Mme Eva Sas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tous les scénarios de prospective énergétique montrent pourtant qu’il faut augmenter de manière significative la part des énergies renouvelables. Vous n’avez pas compris que le nucléaire est couplé avec les énergies fossiles. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté l’année dernière. Savez-vous pourquoi ?
Les importations !
Parce que la moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt et que nous avons donc dû rouvrir des centrales à charbon.
Mais non !
Donc s’il y a du nucléaire, il n’y a pas de centrales à charbon !
C’est la réalité : regardez le bilan des émissions de gaz à effet de serre.Inscrire la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables revient à opposer ces deux sources d’énergie. Concrètement, cela ne changera rien au réchauffement climatique et n’accélérera pas la transition énergétique, car il faut compter quinze à vingt ans pour construire un réacteur – et encore, si on y arrive ! Sortez de vos croyances et ouvrez les yeux ! Il faut développer massivement les énergies renouvelables si nous voulons que nos enfants aient un avenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Pourquoi n’avez-vous pas voté la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
La parole est à Mme la ministre.
Il est saisissant d’entendre dire, du côté droit de cet hémicycle, qu’il ne faut pas d’énergies renouvelables alors que, je le reconnais volontiers, nous n’allons pas connecter de nouveau réacteur dans les quinze prochaines années hormis celui de Flamanville, et il est tout aussi saisissant d’entendre dire, de l’autre côté, que l’énergie nucléaire est couplée aux énergies fossiles, ce qui est une contrevérité…
C’est la réalité !
Vous racontez n’importe quoi !
…majeure, madame Laernoes ! Permettez-moi de vous rappeler que nos installations nucléaires peuvent produire 100 térawattheures, soit le niveau de production de 2019, avant les visites de quarante ans de nos centrales ! Notre politique de sûreté nucléaire est sans faille et se traduit par des réparations, des contrôles et des mesures fortes de maintenance.
Merci pour les finances publiques !
La production nucléaire augmentera à nouveau dans les années qui viennent. Le réchauffement climatique cessera-t-il après 2050 ? Les besoins en électricité, et donc en développement des capacités de production électrique, disparaîtront-ils ? L’enjeu est de construire pour le siècle qui vient, et pour y faire face, nous devons bâtir une politique énergétique qui tienne la route, basée sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 395.
Il est de la même veine que le précédent : c’est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l’énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l’hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter. On l’a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd’hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre mix électrique pour la politique énergétique de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
J’ai déjà dénoncé l’incohérence de nos collègues de La France insoumise sur le sujet des énergies renouvelables et du nucléaire. Permettez-moi maintenant de me tourner vers nos collègues du Rassemblement national pour dénoncer non pas leur incohérence, mais leur incompétence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est évident que nous devons développer la part du nucléaire dans notre mix énergétique, mais nous débattons ici du temps long, car on ne peut pas sortir un réacteur nucléaire en deux ans, ni même en quatre ans.Les trajectoires de nos industries et de nos usages indiquent que nos besoins en électricité vont continuer à s’accroître massivement dans les prochaines années. Nous avons donc aussi besoin des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Par conséquent, vos amendements sont incompatibles avec votre pseudo-plaidoyer pour la souveraineté.
Pourtant, ils vont dans le sens de votre politique !
Si vous voulez vraiment renforcer notre souveraineté énergétique, je vous invite à voter avec nous l’ensemble des textes visant à développer et à déployer les énergies renouvelables et le nucléaire.
Je mets aux voix l’amendement no 395. Qui est pour ?
Votre politique privilégie le nucléaire !
Non, je viens de défendre les énergies renouvelables !
Qui est contre ? (« L’amendement est adopté ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je suis désolée, mais c’est encore moi qui décompte les voix. Chers collègues, je vous prie de bien vouloir prendre part au vote.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 511.
Construire de nouveaux réacteurs nucléaires permet de produire une électricité bon marché…
C’est faux !
…et à la hauteur des besoins de la France, mais aussi une électricité décarbonée, pour lutter contre le réchauffement climatique – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l’attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l’environnement, de défendre […]
Quel est l’avis de la commission ?
À tout hasard, votre attachement aux circuits courts ne cache-t-il pas une détestation de l’Union européenne ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je pense que c’est bien le sujet ! Les règles applicables aux marchés publics n’imposent un appel d’offres au niveau européen qu’à partir d’un certain seuil. De nombreux contrats sont ainsi passés en local par des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), et même en cas d’appel d’offres au niveau européen, je peux vous dire d’expérience que les entreprises sous-traitantes retenues sont majoritairement françaises, car l’industrie nucléaire n’est développée que dans peu de pays européens, surtout depuis que l’Allemagne et la Belgique ont décidé d’en sortir. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de honte à recourir parfois à des compétences extérieures. Nous avons été bien contents que Westinghouse puisse épauler les […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la rapporteure a bien su révéler ce qui se cache derrière votre amendement. Je rappelle que 90 % à 95 % de la valeur du chantier de Flamanville est créée en France. L’enjeu est donc de sélectionner et d’accompagner les acteurs de la filière nucléaire française. C’est ce que nous faisons, notamment en les faisant monter en compétence : 470 millions ont été investis dans la filière dans le cadre du plan de relance. Et si EDF décide d’importer un composant italien ou suédois pour assurer une meilleure qualité de la chaîne d’approvisionnement et une plus grande sécurité, c’est le bon choix à faire. Je vous rassure, il est peu probable que de tels composants viennent de l’autre bout du monde.Avis défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je voudrais d’abord dénoncer les mensonges que nous avons entendus sur les bancs du Rassemblement national. Il est intéressant de parler, comme vous le faites, de dérèglement climatique dans le cadre d’un débat sur le nucléaire. Je rappelle que nous traversons une période de sécheresse hivernale et que les épisodes de sécheresse, dont l’intensité augmente, tendent à se multiplier dans notre pays. Face à une telle situation, le nucléaire n’est pas résilient.
N’importe quoi !
Les réacteurs doivent en effet être refroidis. La moitié d’entre eux ont d’ailleurs dû être arrêtés, soit pour maintenance, soit pour sécheresse.Il est également intéressant que vous parliez de proximité géographique. Je cite le rapport intitulé La Russie, plaque tournante de l’uranium de Greenpeace : « La France a quasiment triplé ses importations d’uranium enrichi […] en 2022 [avec] la livraison par la Russie d’un tiers de l’uranium enrichi nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires françaises pendant un an. » En termes de proximité géographique, nous préférons les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Je voudrais également alerter vigoureusement mes collègues de la majorité en leur rappelant que lors des travaux de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations […]
Pourquoi avoir voté contre notre texte, alors ?
Parce qu’il était nul !
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de notre part de détestation de l’Union européenne. En revanche, je constate que la Macronie déteste le patriotisme économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Vous prélevez des impôts démesurés pour subventionner les importations et les délocalisations qui creusent le déficit abyssal de la balance commerciale – il atteint un niveau record, avec plus de 170 milliards d’euros.
C’est le pétrole !
Vous mélangez tout !
J’ajoute, madame la ministre, qu’aux États-Unis, des critères de proximité géographique sont prévus dans le cadre du plan de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l’Europe de l’Est au sein du marché commun. Sachez que ce n’est pas notre vision des choses !Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l’arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu’une fois de […]
Je vous redonne la parole, monsieur Loubet, pour soutenir l’amendement no 274.
Vous préférerez celui-ci.
Pas sûr !
Vous avez déposé plus d’amendements sur le nucléaire que sur la réforme des retraites !
Comme je l’indiquais, jusqu’à l’annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l’a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s’organiser. Or nous n’avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d’un coût de plus de 50 milliards d’euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D’ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n’était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit profiter à l’économie nationale ; comme je l’ai indiqué, avec nos impôts, nous devons favoriser les entreprises françaises pour réindustrialiser le pays, non pour encourager les importations et les délocalisations.La réalité est que votre stratégie est un échec. En vingt ans, elle a fait régresser le […]
Quel est l’avis de la commission ?
À l’heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d’une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s’agit d’ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d’abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s’appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui travaillent actuellement sur les chantiers sont en majorité françaises.Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l’abordez pas dans le bon sens. Il s’agit non pas de s’assurer que l’ensemble des entreprises intervenant sur un chantier sont françaises, mais de réinternaliser au sein d’EDF les compétences en matière de maintenance,…
Sérieusement ?
…trop souvent externalisées au cours des dernières années.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Monsieur Loubet, j’apporterai quelques éléments qui contredisent totalement votre position, exprimée de manière très peu étayée.Premièrement, nous relocalisons l’industrie nucléaire – je rappelle les deux annonces de ces derniers jours, une chez Framatome, pour les internes de cuves, une autre chez Orano – grâce au travail mené dans le cadre du plan de relance, depuis 2020.Deuxièmement, vous mentionnez le déficit commercial. Justement, les énergies fossiles représentent 80 milliards d’euros de celui-ci ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Si vous ne développez pas les énergies renouvelables ni, dans les quinze prochaines années, l’énergie nucléaire, comment diminuerez-vous ce déficit commercial ?Troisièmement, je l’ai déjà indiqué – mais peut-être n’écoutiez-vous pas, je ne vous le reproche pas –, pour le programme de Flamanville, en cours, près de 90 […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Je rappelle que c’est l’absence de vision qui a desservi la filière française pendant des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n’est plus le cas : nous redonnons de l’espoir et du travail à cette filière. D’ailleurs, elle s’organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ainsi en flexibilité, elle le fait. Cet amendement n’est donc pas nécessaire.Par ailleurs, madame Panot, vous indiquiez tout à l’heure qu’à l’issue de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, nous avions unanimement constaté un problème avec la sous-traitance. C’est faux, et vous le savez très bien !
Tiens donc !
D’ailleurs, nous avions demandé une nouvelle audition des représentants d’EDF, pour qu’ils puissent se défendre après les nombreuses approximations et les déclarations aberrantes de certaines ONG. En vain – c’est qu’il fallait publier le rapport avant la Coupe du monde de football de 2018.
EDF sous-traite 80 % de la maintenance sur le gros matériel !
Non, la sous-traitance pratiquée par EDF n’est pas dangereuse et s’explique par la nécessité de recourir de manière répétée à des compétences spécialisées dans certains établissements.
Non, non !
Et non, EDF ne maltraite pas ses sous-traitants.
Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole. Est-ce pour soutenir l’amendement de M. Loubet ?
Pas du tout ! (Sourires.)
Un orateur s’est déjà prononcé contre.
Si vous pouvez évidemment appliquer strictement la règle restreignant les prises de parole à une pour et une contre l’amendement,…
C’est bien ce qui a été fait jusqu’à présent, sans poser de problème.
…le règlement vous permet aussi, quand un sujet est important, d’ouvrir la discussion à d’autres orateurs.
Il faudrait alors l’ouvrir à l’entièreté de l’assemblée et non à vous seul. Mme Panot souhaite aussi prendre la parole ; vous devez vous organiser entre vous, pour que les débats se poursuivent de manière sereine, apaisée, respectueuse.
Ils peuvent être sereins, apaisés et ouverts, madame la présidente.Premièrement, je suis au regret de constater que l’argument selon lequel les énergies renouvelables permettraient de développer les filières courtes ne tient pas vraiment, comme nous l’avons malheureusement démontré pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque. J’ai bien peur que l’absence de structuration d’une filière made in France ne porte un préjudice important en la matière.Deuxièmement, le problème est moins la nationalité des entreprises retenues que la nature des emplois proposés. J’aurais donc souhaité une plus grande unanimité pour défendre le statut des électriciens gaziers,…
Lors de la réforme des retraites, par exemple !
…essentiel à la qualité des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l’étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu’il faut encadrer les interventions.Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d’EDF ; mais vous avez repoussé tout à l’heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l’exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.
Tout à fait !
Ça n’a rien à voir !
Je conçois que vous ayez du mal à assumer une telle contradiction en un quart d’heure de débat.J’insiste. Un outil juridique nous permet, plutôt que de contrôler bêtement la nationalité des entreprises, de veiller à ce que les investisseurs étrangers ne se mobilisent pas dans un secteur aussi stratégique : le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg.
Merci de conclure.
Il aurait été utile de le faire jouer au moment de la vente d’Alstom ; cela devra être le cas pour toutes les questions de sûreté nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pour équilibrer le nombre d’interventions pour et contre l’amendement, la parole est à M. Alexandre Loubet.
Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n’est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l’entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oh là là ! Lisez le rapport de la commission d’enquête !
De même, ce n’est pas le Rassemblement national qui a décidé la fermeture de Fessenheim, ce qui a supprimé 1 800 mégawatts du réseau électrique du Grand Est et entraîné la réouverture d’une centrale à charbon. Ne nous donnez donc pas non plus de leçon en matière de réchauffement climatique !Madame la ministre, vous vous vantez d’avoir créé des emplois. Très bien. Toujours est-il que depuis 2017, la productivité n’a pas augmenté dans notre pays. Autrement dit, vous ne créez pas d’emplois productifs, alors que par principe, ceux-ci sont nécessaires à l’accroissement de la valeur ajoutée et à l’industrie. Manipulez les chiffres comme vous le voulez, vous ne décrivez pas la réalité !Je vous invite à venir visiter les usines automobiles de ma circonscription, qui sont dans leur quasi-intégralité en très grande difficulté. Je peux également citer des exemples d’actionnaires étrangers […]
Je sens que ça va déraper !
…par le gaz de couche, qui peut être extrait en Lorraine.
Je vous avais dit que ça déraperait !
Merci de conclure, cher collègue.
En l’occurrence, cela créerait un circuit court, moins émetteur de CO2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la présidente, vous aviez annoncé que vous me donneriez la parole sur l’amendement, après M. Jumel !
Non : j’ai cité votre nom pour illustrer mon propos sur la nécessité d’équilibrer les prises de parole pour et contre l’amendement, ce que j’ai fait en redonnant la parole à M. Loubet.
Sur l’amendement no 20, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement de suppression no 20.
Je serai brève, car nous avons déjà longuement débattu de la question. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas que nous préemptions le débat sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avec ce texte. Tout élément programmatique doit donc en être supprimé. C’est le cas de cet article ; sa modification en commission n’est pas suffisante pour nous.
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne vous comprends pas. En créant cet article, le Sénat visait à substituer à l’objectif initial de « diversification » du mix électrique celui de « décarbonation », ce qui ne vous convenait pas et je peux le comprendre – il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.Nous avons donc modifié l’article, en accolant les mots « diversification » et « décarbonation » – le mix électrique devra donc être décarboné grâce à différents moyens de production électrique, tels que l’hydraulique, les énergies renouvelables et le nucléaire. Ne comprenant pas le sens de cet amendement de suppression, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme la rapporteure fait comme si elle ne comprenait pas, mais en fait, elle comprend très bien… Nous ne souhaitons pas que ce texte comporte des éléments programmatiques, tout comme vous n’en avez pas souhaité dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce n’est pas plus compliqué que cela.Comme j’ai la parole, je me permets de poser pour la énième fois la question à Mme la ministre : disposez-vous d’éléments qui puissent nous indiquer que vous allez bien déposer le projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat au plus tard le 1er juillet 2023, voire nous faire la surprise de le déposer avant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 34 Contre 85
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 38.
Le nucléaire est un vecteur majeur de la puissance de notre pays.
Il a raison !
Par cet amendement, je propose d’ajouter la notion d’autonomie du mix de production d’électricité dans la loi. Pourquoi ? Hélas, en 2022, un des acquis de notre politique énergétique s’est envolé : pendant plusieurs mois, le pays a été importateur net d’électricité.
Eh oui !
Si, en cette nouvelle année, la situation a changé – nous sommes à nouveau exportateurs nets –, cela doit constituer une alerte, qu’il ne faut pas prendre à la légère.
Il a raison !
Depuis plusieurs décennies, nous avions oublié que le fait d’être exportateur net ne tombe pas du ciel. Afin de le rappeler à l’ensemble des opérateurs de la politique énergétique française, je propose de l’ajouter dans ce projet de loi, qui fixe les objectifs de notre politique énergétique.
Quel est l’avis de la commission ?
Le code de l’énergie évoque déjà la sécurisation des approvisionnements.
Très bien !
Votre demande est donc en partie satisfaite. En outre, à l’aune de ce que nous avons voté – les énergies renouvelables étant un vecteur de sécurisation de nos approvisionnements – et de ce que, j’espère, nous continuerons à voter dans les jours à venir sur le nucléaire, votre amendement est également satisfait. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que Mme la rapporteure.Madame Battistel, j’en profite pour vous répondre. Je le répète, la PPE, le projet de LPEC et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doivent être préparés pour l’été. Toutes mes équipes y travaillent d’arrache-pied. L’an dernier, nous avions fait la même chose pour le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables – il était prêt pour l’été. Après, vous le savez, vient le temps de l’instruction de la loi, qui n’appartient pas qu’à moi !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je suis surprise par cet amendement. En matière énergétique, nous ne pouvons pas fonctionner seuls. Quand nous produisons moins d’électricité, nos infrastructures nous permettent d’en importer des pays voisins, et quand nous produisons du surplus, d’en vendre à ces pays.Ces notions d’indépendance ou d’autonomie énergétique, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n’ont jamais réellement existé dans notre pays. C’est un mythe, les différentes personnalités auditionnées nous l’ont confirmé. Je suis donc surprise que l’amendement remette la notion d’autonomie à l’ordre du jour, car elle n’existe pas réellement. En outre, quel est le lien avec l’accélération de la production d’énergie nucléaire ? C’est incongru. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Madame Laernoes, l’amendement vise le mix de production électrique.
J’ai bien compris !
La France a bien été autonome en la matière pendant quarante ans, si ce n’est plus.
Non, le marché est européen !
En 2022, hélas, pour les raisons que vous connaissez tous, cela n’a pas été le cas. Il semblerait que ce soit différent en 2023 – c’est la raison pour laquelle la rapporteure estime que l’amendement est satisfait. Je tiens néanmoins à alerter la représentation nationale, car l’année 2022 sonne l’alarme : notre autonomie en matière de production électrique n’est plus une certitude. Il me semble donc préférable d’inscrire ce principe dans la loi. Je maintiens mon amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 38.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 49 Contre 93
(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
Sur l’article 1er C, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements nos 346 et 161 sont retirés.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 128.
L’électricité nucléaire représente 70 % du mix énergétique français, faisant de l’Hexagone le pays le plus nucléarisé au monde. Depuis soixante-dix ans, l’atome garantit l’indépendance énergétique de notre pays. Cela fait soixante-dix ans que la France bénéficie d’une énergie propre, efficace et à bas coût. La production d’énergie nucléaire est une filière française d’exception, elle représente presque 7 % de l’emploi industriel français et occupe 220 000 hommes et femmes qualifiés. Le nucléaire participe donc largement au dynamisme de l’industrie française.Il contribue au développement des tissus économiques locaux par ses implantations sur tout le territoire. Malheureusement, il n’a pas échappé au syndrome du « en même temps » macronien et a subi un démantèlement progressif avant d’être finalement relancé.S’il est nécessaire d’établir un programme électronucléaire ambitieux, il faut […]
Je vous remercie de bien vouloir conclure.
Mesdames et messieurs les députés, voter cet amendement, c’est assurer l’avenir de la filière nucléaire française en termes d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
On ne peut qu’être d’accord avec les principes que vous énumérez, mais ils n’ont pas leur place dans la loi – ils relèvent plutôt de la PPE.
On a du mal à vous suivre !
Ce n’est pas avec quelques phrases dans un projet de loi que nous allons résoudre les problèmes de formation.On est quand même très loin de la balle ! La loi ne détermine pas ce qui fait que des jeunes s’engagent dans des filières techniques, dans la chaudronnerie ou la mécanique, ce qui fait qu’ils vont dans les écoles d’ingénieurs pour se diriger ensuite vers la filière du nucléaire. Nous y arriverons en envoyant des signaux extrêmement clairs à la filière.