Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1166 · 13 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
67pour
5abst.
80contre
152 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant
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