Scrutin n°1177 — rejeté /// 14 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1177 · 14 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

30pour
7abst.
131contre

168 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 56 1
Rassemblement National contre 0 39 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Les Républicains contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 2
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

Malgré les difficultés, notre économie a encore créé 44 000 emplois au dernier trimestre 2022. M. Jean-René Cazeneuve Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte
Je pense, à l’inverse, que les crises sont devant nous, parce qu’elles sont structurelles et très nettement liées à ce qu’on appelle le néolibéralisme. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte
Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme