Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 812 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Franck Allisio.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Le spectre de la crise financière de 2008 rôde-t-il à nouveau en Europe et en France ? En quelques jours, trois banques ont fait faillite outre-Atlantique, dont la seizième et la vingt et unième des banques américaines. Nous avons appris vendredi que la SVB, la Silicon Valley Bank, s’était effondrée en quarante-huit heures. Quinze ans après la faillite de Lehman Brothers, les États-Unis n’ont visiblement rien appris, ou si peu.Certes, en Europe, nous avons tiré les leçons de la crise de 2008 et les banques se sont dotées de règles prudentielles plus strictes. Vous avez affirmé hier que la panique bancaire aux États-Unis était une crise lointaine, qu’elle résultait de cas isolés. Mais êtes-vous sûr que toutes les banques européennes ont les reins solides, et un bilan sain ?Ainsi, le Crédit suisse, cette grande institution historique […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Il n’y a pas de risque sur le système bancaire français.
Attention à ce que vous dites, vous êtes filmé !
Et comparaison n’est pas raison. La SVB présentait trois caractéristiques : elle était exposée à un seul secteur d’activité, celui des technologies ; les bons du Trésor américain étaient ses seuls placements, si bien que lorsque les taux ont remonté, rendant les performances moins bonnes, les épargnants ont retiré leurs avoirs et la banque s’est trouvée à court de liquidités ; son seul superviseur était celui de San Francisco, un superviseur régional. Je rappelle que 13 banques, sur les 3 500 que comptent les États-Unis, sont soumises aux règles plus strictes de supervision de Bâle III, contre 400 banques en Europe.Le système bancaire français est un système universel – six grandes banques réunissent plus de 90 % des dépôts des épargnants et des entreprises – et très diversifié, avec des placements variés. Les ratios de liquidité et de solvabilité figurent parmi les meilleurs au monde. […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La réforme des retraites, que nous allons finaliser cette semaine après des mois de concertation et de travail, est à nos yeux essentielle et nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit ni plus ni moins de sauver notre régime par répartition, presque unique au monde pour la solidarité qu’il crée entre les générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Sans cette réforme, le système, avec 1,5 cotisant pour 1 retraité en 2035, ne sera pas pérenne, la baisse du pouvoir d’achat des retraités sera inacceptable et le déficit cumulé que nous laisserons à nos enfants dépassera 150 milliards d’euros.
Chiche, on vote !
Alors oui, nous voulons cette réforme par responsabilité vis-à-vis des retraités d’aujourd’hui et des jeunes générations, qui n’ont pas à porter la charge des inconsciences passées. En outre, pour être plus acceptable, la réforme sera étalée dans le temps.Madame la Première ministre, nous devons aussi, c’est notre rôle, rassurer les Français et leur donner des garanties quand nous leur demandons de travailler plus longtemps. Qu’en est-il des mesures destinées à ceux qui ont commencé à travailler tôt ? La prise en compte de la pénibilité – des pénibilités, devrais-je dire – est-elle garantie, en particulier pour les carrières « actives » ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les femmes, après toutes ces réformes qui les ont ignorées, vont-elles enfin voir leur situation s’améliorer et leur droit à une retraite digne garanti ? (Mêmes mouvements.) Vous savez à quel point le […]
Il n’y a que vous pour y croire !
Enfin, alors que deux tiers des seniors ne travaillent plus, nous améliorerons leur taux d’emploi et mettrons un terme à ce gâchis humain. Tous ces points, madame la Première ministre, sont l’assurance du respect de notre contrat social. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Dans quelques jours, nous arriverons au terme d’un long processus de concertation et de débats. (M. Ugo Bernalicis éclate de rire.) Il y a un an, le Président de la République s’est présenté au suffrage des Français en s’engageant à défendre une réforme pour garantir l’avenir du système de retraite par répartition. Cet automne, nous avons lancé avec Olivier Dussopt, ministre du travail, des concertations avec les organisations syndicales et patronales et les groupes parlementaires. Leurs propositions ont permis d’enrichir le projet de loi qui vous a été ensuite présenté. Je sais combien vous y avez contribué, monsieur le président Mattei, avec vos collègues de la majorité.Depuis, le débat parlementaire se poursuit. Au Sénat, le texte a été discuté jusqu’au bout et adopté en fin de semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
En recourant à l’article 44, alinéa 3 !
Allons au vote !
L’Assemblée nationale a déjà consacré plus de temps à l’examen de ce projet qu’à celui des deux réformes précédentes, même si l’obstruction organisée a accaparé le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça vous a bien arrangés.
Une majorité existe,…
Consultez le peuple, on verra !
…qui croit au travail, y compris à celui des seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une majorité existe, qui croit au système de retraite par répartition et veut garantir à notre jeunesse qu’elle en bénéficiera. (Mêmes mouvements.) Une majorité existe, qui refuse de financer les retraites par plus d’impôts, plus de charges et moins de pensions. (Mêmes mouvements.)
Ça s’appelle la méthode Coué !
Une majorité existe, qui croit que ceux qui ont commencé à travailler tôt devront partir plus tôt à la retraite. Une majorité existe, qui veut mieux protéger ceux qui ont un métier difficile et oui, permettre à ceux que le travail a usés de partir plus tôt à la retraite. (Mêmes mouvements.)Une majorité existe, qui sait que la plupart des régimes spéciaux ne sont plus justifiés et qu’il faut les fermer.
Vous n’aviez qu’à le faire quand vous dirigiez la RATP !
Une majorité existe, qui pense qu’il faut augmenter les petites pensions des retraités et des futurs retraités. (Mêmes mouvements.) Une majorité existe, qui veut réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une majorité existe, qui n’a pas peur des réformes, même impopulaires, quand elles sont nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Une majorité existe, qui fera toujours passer la responsabilité avant l’affichage, la posture ou les petits calculs du coup d’après. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une majorité existe, qui ne se laisse intimider ni par les insultes, ni par les menaces, ni par le vandalisme contre des permanences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Une majorité existe, pour garantir aujourd’hui l’avenir de nos […]
Non !
…de ce projet. Je dis bien « nous », car il a été considérablement enrichi,…
Par la droite !
…amélioré, complété par les propositions des partenaires sociaux, de la majorité comme des oppositions.
Pas des oppositions, de LR !
Mesdames et messieurs les députés, je suis pleinement engagée avec les membres de mon gouvernement pour que, dans les prochains jours, une majorité vote la réforme des retraites ! (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent, quelques députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)
On est loin de la majorité !
La parole est à M. Gérard Leseul.
« Refuser de discuter, c’est faire des Français les victimes d’une absence de dialogue ». Ces mots, madame la Première ministre, vous les avez prononcés ici même, le 11 octobre. L’ensemble des syndicats s’opposent à votre projet de réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites indique qu’il n’y a pas d’urgence et plus de 65 % des Français – 80 % des actifs – sont hostiles à cette réforme et au recul de l’âge légal à 64 ans. La retraite à 1 200 euros pour tous, on le sait désormais grâce à nos collègues, est un mirage. De plus, les femmes seraient les premières victimes de cette réforme injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Et pourtant, Dussopt clame que la réforme est de gauche !
Alors qu’il existe d’autres mesures pour protéger et augmenter les ressources du système de retraites – hausse du Smic, augmentation des salaires des femmes, mise à contribution des plus fortunés, comme chez nos voisins espagnols, augmentation de la CSG sur les dividendes –, votre gouvernement s’obstine à repousser l’âge de départ à la retraite.Les évidences sont là. Le bon sens démocratique devrait vous inciter à écouter nos concitoyens, fortement mobilisés contre cette réforme, mais vous semblez vous boucher les oreilles en attendant que la tempête passe.Je me permets de vous prodiguer un conseil de marin : lorsque, ballotté par les flots, on veut revenir au port, il faut écouter la mer, il faut la connaître. Madame la Première ministre, écoutez vos concitoyens qui défilent chaque semaine, dialoguez avec les acteurs syndicaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Les socialistes parlent aux socialistes !
Vous avez dit que pour retourner au port, il faut écouter la mer ; je vous répondrai que pour atteindre le port, il faut avoir un cap !
Le vôtre est à tribord !
Ce cap, c’est le retour à l’équilibre du système de retraites. Vous le savez, mais nous le répéterons jusqu’au bout des débats et même après, le système est structurellement déficitaire. Si nous ne faisons rien, le déficit, qui sera de 12,5 milliards d’euros en 2027, atteindra 13,5 milliards en 2030 et 20 milliards en 2035. Si, comme vous le proposez, nous ne faisons rien, nous nous retrouverons avec 150 milliards de dettes accumulées et une baisse du niveau des pensions des retraités actuels, dont le niveau de vie décrochera par rapport à celui des actifs.Vous dites qu’il n’y a pas de débat, mais il y a bien eu un débat et une concertation avec les organisations syndicales ; il y a eu un débat également au Sénat, où le texte a été voté dans son intégralité. Le Sénat a voté le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite ! Et s’il n’y a pas eu assez de débat à l’Assemblée, c’est de […]
Attention, il va craquer !
Vous dites qu’il ne faudrait rien faire ou, plus exactement, qu’il existe d’autres solutions. On les connaît, vos autres solutions : des impôts, encore des impôts, toujours des impôts, comme si l’augmentation des impôts était la solution ! (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Au contraire, une augmentation des impôts signifierait baisse de pouvoir d’achat, perte de compétitivité, augmentation du chômage et faillite de la France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Finalement, c’est une alternative mortifère que vous nous proposez : la baisse des retraites ou la faillite du pays. Nous, nous avons fait le choix de la responsabilité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Face à votre surdité, monsieur le ministre, madame la Première ministre…
Un naufrage !
…nous nous saisirons de tous les moyens constitutionnels pour dire non à votre réforme ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Attendez jeudi !
La parole est à M. André Chassaigne.
Madame la Première ministre, le peuple vous signifie depuis des semaines son refus de votre réforme injuste des retraites. Cette mobilisation ne faiblit pas. Au Parlement, l’opposition est telle, jusque dans vos rangs, que vous avez pris la lourde responsabilité de passer en force. Ce fut d’abord le choix d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, pour lequel le temps de débat est limité par l’article 47-1 de notre Constitution.
Il a raison.
Ce fut ensuite le refus d’ouvrir le maximum d’heures de débats dans l’hémicycle. Ce fut encore l’utilisation du vote bloqué au Sénat, et c’est toujours la menace du 49.3 pour clore une séquence désastreuse.
Il n’y en aura pas !
Jamais un gouvernement n’aura usé d’un tel entêtement pour l’obstruction démocratique.
Exactement !
Vous avez affaibli votre légitimité démocratique et, du même coup, avez marqué votre réforme du sceau de l’illégitimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les débats ont permis de mettre au jour son inutilité et son injustice, mais aussi les mensonges les plus flagrants : les 1 200 euros, pour lesquels ils partirent 2 millions et finirent 13 000 ; les carrières longues, dont le flou masque l’ineptie de votre choix ; la capitalisation, qu’un amendement de la droite sénatoriale a fait entrer par la fenêtre ! Ajoutons à cela le mépris du Président de la République opposant une fin de non-recevoir aux organisations syndicales qui sollicitaient en urgence de le rencontrer. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Déni de démocratie !
Il est des victoires qui sonnent comme des défaites. De Jupiter à Pyrrhus, il n’y a parfois qu’un petit pas. Vous ne pouvez pas, madame la Première ministre, gouverner non seulement sans, mais contre le peuple et ses représentants. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est dangereux pour le pays, c’est dangereux pour sa cohésion, c’est dangereux pour notre démocratie. Plutôt que de céder à la brutalité constitutionnelle, renoncez à votre projet, faites le choix du respect, faites le choix de l’apaisement ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous appelez au dialogue. Reconnaissez qu’avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Olivier Dussopt, nous avons régulièrement dialogué et nous sommes concertés avec les organisations syndicales et patronales (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), et avec les représentants des groupes parlementaires.
Eh oui !
Le Gouvernement ment !
Je le redis, comme le Président de la République l’a également affirmé : la porte du Gouvernement, celle du ministre du travail, reste naturellement ouverte pour recevoir l’intersyndicale si elle le souhaite. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous appelez également au respect du Parlement. Mais assumez que c’est vous qui, depuis des semaines, opposez la légitimité de la rue à celle du Parlement ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous demandez un débat, et vous avez eu des mots forts pour dénoncer les insultes et les outrances qui venaient de certains bancs de la NUPES. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais assumez que ces excès participent d’une stratégie globale de blocage à l’Assemblée comme au Sénat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Assumez qu’avec vos partenaires de la NUPES […]
Bravo !
Quarante-quatre annuités !
Assumez que voter contre cette réforme, c’est dire à 1,8 million de retraités que leur pension n’augmentera pas, à compter de cet été, de 600 euros par an en moyenne. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous connaissez déjà le texte issu de la commission mixte paritaire, madame la Première ministre ?
Assumez que voter contre cette réforme, c’est dire à des Françaises et à des Français qui ont commencé à travailler avant 16 ans qu’ils devront travailler quarante-cinq ans, alors que nous leur proposons de partir plus tôt en travaillant moins longtemps ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Assumez que voter contre cette réforme, c’est dire au chauffeur de bus du Puy-de-Dôme qu’il devra travailler davantage que le chauffeur de bus de Paris ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Monsieur le président Chassaigne, mesdames et messieurs les députés, il y a des moments démocratiques où il faut assumer, tout simplement assumer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Au vote !
La parole est à M. Jean-Pierre Pont.
Ma question s’adresse à M. Olivier Véran. De nombreux praticiens, monsieur le ministre délégué, arrivent à l’âge de la retraite et les nouvelles générations ne sont pas encore assez nombreuses pour compenser ces départs.
C’est une question pour le ministre de la santé !
Cette situation se traduit pour les patients par des difficultés croissantes à trouver un médecin généraliste traitant, et entraîne une multiplication des déserts médicaux dans certaines régions. Une première solution a notamment été apportée par la disparition du numerus clausus, mais les nouvelles générations de médecins concernées n’arriveront que dans huit ans au mieux. Quelques pistes peuvent déjà être envisagées : nos jeunes collègues plébiscitent les maisons de santé, un système amplement encouragé par l’État qui permet d’assurer une continuité dans le parcours de santé. Dans ma circonscription du Boulonnais, par exemple, vingt-trois médecins se sont regroupés pour proposer quarante consultations libres par semaine. Nous pourrions soutenir également la création de cabinets secondaires ou de cabinets itinérants, se déplaçant chaque jour dans un secteur désertifié différent.En tant […]
Il faut de la régulation !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je précise, pour lever toute ambiguïté, que c’est parce que M. le ministre de la santé et de la prévention François Braun et sa ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo sont en déplacement que je répondrai aux questions relatives à la santé.
Nous pensions que c’était Retour vers le futur !
Vous interrogez le Gouvernement sur la lutte contre les déserts médicaux, et vous avez raison : enquête d’opinion après enquête d’opinion, le sujet qui se retrouve systématiquement sur le podium des préoccupations de nos concitoyens est celui de…
La retraite !
…l’accès aux soins, notamment, aux médecins. Vous le savez : nous manquons de médecins sur le sol français car, pendant près de cinquante ans, l’État a empêché de jeunes Français d’apprendre la médecine en France.
C’est vous, ça, c’est toute la clique !
Ça ne fait pas cinquante mais cinq ans !
Nous avons supprimé en 2018 l’outil qui les empêchait de suivre une formation en médecine, le numerus clausus, mais vous le savez, étant vous-même médecin, il faut dix ans pour former un médecin. De ce fait, les fruits de cette décision juste et urgente ne peuvent être récoltés tout de suite. D’ici à ce qu’ils puissent l’être, comment agissons-nous ?
Bonne question.
D’abord, nous agissons sur l’organisation du travail des soignants dans les territoires, avec un maître mot : épargner du temps médical, réduire les tâches administratives. Cela est rendu possible par les centaines, les milliers d’assistants médicaux qui viennent en renfort partout où les médecins sont regroupés. La délégation de tâches et d’actes à des soignants paramédicaux dûment formés et offrant des soins de qualité – en accès direct, à l’avenir, grâce à un récent vote de l’Assemblée nationale – permet d’éviter une visite chez le médecin quand on peut consulter un autre professionnel. Nous agissons aussi au travers de l’organisation et du maillage en communautés professionnelles territoriales de santé dans l’ensemble du territoire. Je crois également en la télémédecine : à la faveur du covid, si je puis dire, nous sommes passés de quelque 10 000 à près de 1 million d’actes par […]
La parole est à M. François Ruffin.
Mesdames et messieurs du Gouvernement, et derrière vous monsieur le Président, vous êtes le coyote de Tex Avery : il court, il court, il a franchi la falaise et sous lui, c’est le vide. Il le découvre et soudain il chute. Je vous écoute, je vous regarde, et c’est ce vide qui me frappe : ce vide en vous, ce vide sous vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour le dire autrement, dans un propos plus intello, Antonio Gramsci écrivait : « la classe dominante a perdu le consentement, c’est-à-dire qu’elle n’est plus "dirigeante", mais uniquement "dominante", et seulement détentrice d’une pure force de coercition. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Voilà le moment que nous vivons. Que se passe-t-il ? Vous le Gouvernement, vous le Président, vous les dominants, vous ne dirigez plus, vous ne cherchez même […]
Ah !
Pourquoi faire le grand saut avec Macron, boulet au pied ? Jeudi, votez non pour un camp, non pour un clan, mais en votre âme et conscience, votez au mieux pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent, de même que MM. Benjamin Lucas et Adrien Quatennens.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Je crains que ma réponse soit brève puisque vous n’avez pas posé de question. Vous n’avez pas pu vous empêcher de succomber à vos péchés : l’outrance, une forme d’insulte déguisée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et la volonté de prendre une hauteur que vous n’atteindrez jamais. Vous avez terminé sur un mot, celui de responsabilité. La responsabilité, c’est celle de cette majorité. (Les exclamations se poursuivent.) La responsabilité, c’est de porter une réforme qui permette d’équilibrer le système, qui permette de créer de nouveaux droits, qui permette de regarder nos enfants et nos petits-enfants dans les yeux en leur disant que nous avons préservé un système de solidarité dont ils pourront bénéficier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)La responsabilité, c’est faire en sorte d’élargir, d’intégrer, d’améliorer le texte – ici, si vous ne nous […]
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Ma question, à laquelle j’associe Stéphane Viry, s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Elle concerne la situation alarmante que va connaître l’hôpital public avec l’entrée en vigueur de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, dans quelques jours. L’encadrement des rémunérations des médecins intérimaires est une intention louable et même souhaitable, mais pas dans les conditions actuelles, car elle va avoir des conséquences terribles sur l’organisation de l’offre de soins. Dans la région Grand Est, 90 % des établissements sont touchés. Dans les Vosges, la continuité de service est assurée par le seul recours à l’intérim dans de nombreuses spécialités.L’offre de soins est en grand danger car la fermeture de certains services fait peser des risques vitaux sur les patients. Citons la fermeture de la maternité […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Vous interrogez le Gouvernement sur une mesure de régulation qui permettra de mettre, nous l’espérons, un coup d’arrêt aux dérives de la pratique de l’intérim médical. Tout recours à l’intérim n’est pas à jeter à la poubelle, bien sûr. Il peut s’avérer nécessaire lorsqu’il s’agit de remplacer des personnes ayant un congé maladie ou un congé maternité. Toutefois, lorsqu’il devient la norme, lorsque des médecins exigent 1 500, 2 000, 2 500 euros pour une garde de vingt-quatre heures, cela met en péril la continuité des soins, la sécurité financière des établissements et cela crée une spirale inflationniste. C’est pourquoi les parlementaires ont décidé d’instaurer une régulation par un plafond qui n’a rien de déraisonnable puisqu’il s’établit à 1 170 euros pour chaque garde de vingt-quatre heures,…
C’est déjà beaucoup d’argent !
…dont plusieurs peuvent être effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois.Les habitants et les soignants de votre territoire savent pouvoir compter sur votre détermination à préserver les structures de soins dans la région de Vittel, notamment les services d’urgences. Vous avez associé à votre question votre collègue Stéphane Viry auquel s’adresse aussi ma réponse. Sachez tous deux que les habitants et les soignants de ce territoire pourront aussi compter sur la détermination du Gouvernement, donc de l’État, à organiser ces structures, notamment celles de Vittel, de manière à assurer dans la durée la continuité et la sécurité des soins.
Cela concerne beaucoup d’établissements !
Nous ne laisserons ces structures ni fermer, ni péricliter, ni même s’abîmer, ne serait-ce que parce que votre territoire, parce qu’il est agréable, voit sa population grandir pendant la saison estivale. Vous pouvez compter sur le Gouvernement : nous continuerons à travailler avec vous. Je parle au nom du ministre de la santé, François Braun, avec lequel je me suis entretenu de cette question avant de vous répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Après les remerciements aux soignants pendant la crise du covid et les promesses du Ségur, on ne peut s’en tenir aux constats et se contenter d’attendre de voir comment les choses se passent au bout de quinze jours. On ne peut pas jouer à pile ou face avec la santé de nos concitoyens et le moral des personnels hospitaliers.Le premier devoir de l’État est de protéger les Français, notamment dans le domaine de la santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Depuis Jules Ferry, la laïcité est l’un des fondements de notre école républicaine. Elle se doit de protéger nos élèves, esprits en formation, de toute forme de prosélytisme. Or cette laïcité, à laquelle nous accordons tant de prix, pilier de notre contrat social, et garante de notre vivre-ensemble, est contestée par une frange minoritaire mais agissante. Plusieurs études en témoignent ainsi que les statistiques de votre ministère, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Les atteintes dont elle fait l’objet ont connu un pic en octobre dernier, où l’on en a dénombré 720, et une enquête de l’Ifop a montré que plus d’un enseignant sur deux y avait été confronté depuis la rentrée 2021, tendance confirmée par une enquête du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN) qui souligne une part importante d’absences de signalements.Face à ce phénomène […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le respect de la laïcité à l’école est fondamental, c’est la condition sine qua non de la formation d’esprits libres et de l’émancipation de nos élèves.
Il ne faut pas faire de wokisme !
Face à l’augmentation des atteintes à la laïcité à l’automne dernier, nous avons agi pour ne pas laisser de place à ceux qui tentent de fragiliser les fondements de la République et qui ne veulent le bien ni de nos élèves, ni de l’école ni de la République. C’est la raison pour laquelle j’ai pris une série de mesures. Elles sont d’abord destinées à inciter les personnels éducatifs à signaler toute atteinte. Elles consistent également à renforcer les équipes académiques Valeurs de la République, qui rassemblent désormais 600 personnes, et à leur donner les outils, la formation et la protection nécessaires. Elles visent à rendre publics chaque mois les chiffres relatifs aux atteintes à la laïcité.
Quelle autorité !
J’ai été très clair sur les instructions transmises aux recteurs et aux chefs d’établissement. Il importe d’abord d’entamer un dialogue avec les élèves concernés et leurs familles car l’école, c’est d’abord le lieu de la pédagogie. Quand celui-ci ne porte pas ses fruits, un conseil de discipline se réunit pour prononcer des sanctions.Depuis la rentrée, le nombre d’atteintes à la laïcité a diminué de manière significative mais je n’en tire aucune conclusion hâtive. Il nous faut persévérer. L’une des enquêtes que vous citez reflète l’avis de certains chefs d’établissement et je les invite à ne rien cacher. Nous les formons pour les encourager à rendre publiques ces atteintes. Pour éviter qu’ils ne soient tentés de mettre la poussière sous le tapis, il convient de leur offrir toutes les garanties nécessaires afin qu’ils procèdent aux signalements le plus sereinement possible.Le combat […]
Très bien !
Que de verbiage !
La parole est à M. Guy Bricout.
Le Cambrésis est en état de choc. Deux des plus gros employeurs agroalimentaires de ma circonscription, Nestlé et Tereos, ont annoncé la fermeture de leurs usines, ce qui conduira à des suppressions de postes massives. De nombreuses manifestations de soutien ont déjà été organisées. J’ai vu des salariés pleurer. Je les plains, ils n’y sont pour rien !Nestlé, après avoir rénové l’usine Buitoni, a déclaré vouloir relancer la chaîne de pizzas cuites. Elle a tourné pendant quinze jours mais a été à nouveau mise à l’arrêt le 2 mars. C’est ainsi que 150 salariés et leurs familles sont menacés. Il n’est pas concevable qu’un groupe de cette importance n’envisage pas de solutions pérennes pour sauvegarder l’activité sur ce site. Elles existent certainement et il se doit de les mettre en œuvre.Cette même semaine, toujours dans ma circonscription, un autre employeur très important de l’industrie […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Merci pour votre engagement auprès des salariés et aux marques de soutien que vous leur avez témoignées hier avec Mme Parmentier-Lecocq et l’ensemble des élus municipaux, départementaux et régionaux, parmi lesquels le président du département et le président de la région. Ces deux décisions, vous l’avez dit, ont fait l’effet de coups de tonnerre dans un territoire qui n’avait vraiment pas besoin qu’on ajoute à ses difficultés. J’ai rencontré les directions des deux entreprises et je dois vous dire que je n’ai été satisfait des réponses ni de l’une ni de l’autre.S’agissant de Nestlé, il me paraît impensable que les salariés de ce site soient les victimes collatérales d’un drame sanitaire dont ils ne sont en aucun cas responsables. (M. Erwan Balanant applaudit.) Il est indispensable que ce groupe réorganise les activités de production sur ce site, qu’il s’agisse de pizzas ou d’autre […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Madame la Première ministre, vous avez été nommée par le chef de l’État, nous avons été élus par le peuple français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous aussi !
Vous le savez, Emmanuel Macron est là grâce au barrage contre l’extrême droite. Il n’a pas obtenu de majorité sur son programme. Vous avez refusé, en contradiction avec l’esprit et la lettre de la Constitution, d’engager la responsabilité de votre gouvernement devant la représentation nationale. (Mêmes mouvements.) Vous maltraitez la Constitution. Vous avez inscrit la réforme des retraites dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale pour ne pas griller vos possibilités d’utiliser le 49.3. C’est absurde ! Le recours au 47-1 permet de contraindre le temps consacré aux débats et de légiférer par ordonnances, mode de législation dérogatoire qui ne se justifie que par l’urgence. Cela n’a aucun sens de l’appliquer à nos débats sur la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Exactement !
Madame la Première ministre, vous brusquez la procédure législative, vous n’écoutez pas les syndicats, vous faites fi des millions de Françaises et de Français qui défilent pacifiquement dans les rues et vous avez l’outrecuidance de laisser entendre que vous pourriez faire usage d’une procédure de législation forcée !À l’heure où le Président de la République veut réformer les institutions, comment pouvez-vous ignorer la demande de démocratie, de débat, de délibération dans notre pays ?
Mais c’est vous qui refusez le débat !
Il a raison, écoutez-le !
À l’heure où nombre de nos concitoyens se détournent des urnes, où le Rassemblement national, parti autoritaire et illibéral, s’approche dangereusement du pouvoir (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
Voilà les Rouges !
Staliniens !
…entendez les alertes contre le passage en force et ne jetez plus d’huile sur le feu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Si nous voulons éviter le désordre, d’un côté, et la réaction autoritaire, de l’autre, les tensions doivent se résoudre dans un cadre institutionnel respectueux de la délibération…
Merci, cher collègue !
Oui, taisez-vous !
…et de la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – L’orateur poursuit son intervention, de façon inaudible, après que la présidente a coupé son micro.)
Quel amateur !
Prenez des cours de talent !
La parole est à M. le ministre.
Permettez-moi d’abord de vous rappeler, puisque visiblement vous l’avez oublié, qu’après avoir été nommée Première ministre, Mme Élisabeth Borne s’est présentée devant les électeurs lors des élections législatives et que, dans son programme comme dans celui de tous les députés de la majorité, figurait la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’engagement de mener cette réforme a été pris par le Président de la République comme par l’ensemble des députés de la majorité présidentielle.Vous nous dites qu’il n’y a pas de débat. Avec la Première ministre, pendant des mois, nous avons mené des concertations avec les partenaires sociaux pour améliorer, pour enrichir le texte. À l’Assemblée nationale et au Sénat, les débats sur la réforme des retraites ont duré près de […]
Non, ce n’est pas le cas pour cette réforme des retraites !
…que nous avons utilisées au Sénat. Il s’agit des mêmes articles de la Constitution que ceux qui avaient été mis en œuvre lors de précédents projets de loi, la loi de 2003 portant réforme des retraites, la loi de 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Tout ce qui a été fait lors du débat sur la présente réforme s’inscrit dans un cadre constitutionnel.
Écoutez ce qui se passe dans le pays !
Vous n’écoutez pas la réponse que je suis en train de vous faire mais sachez une chose : dans cette majorité, jamais nous n’opposerons la légitimité du Parlement à la légitimité de la rue ! Vous nous appelez à écouter les messages pour éviter le désordre mais, bien souvent, nous avons le sentiment que c’est vous qui appelez au désordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Aujourd’hui est une journée toute particulière pour les communes littorales : c’est en effet ce jour que le Comité national du trait de côte est installé par madame la secrétaire d’État Bérangère Couillard. À Fécamp, ville très chère à mon cœur et dont je suis toujours une élue municipale, un éboulement de falaise très impressionnant a eu lieu ces derniers jours, emportant notre calvaire et ce qui devait, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), tomber à la mer au cours du siècle à venir.Ces événements, autrefois exceptionnels, deviennent récurrents. Au pays des hautes falaises, comme ailleurs, faut-il sensibiliser davantage notre population ? Sans doute, mais nous le faisons déjà, au travers notamment des actions engagées par les différents syndicats mixtes littoraux auprès des habitants. Au-delà de ces actions […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Votre question me donne l’occasion de mettre en avant le lancement, ce jour, du Comité national du trait de côte et de vous assurer de ma pleine mobilisation, au sein du Gouvernement, sur un sujet éminemment stratégique pour nos littoraux.Je me suis rendue récemment à Camiers, ainsi qu’à Soulac-sur-Mer ; si chaque territoire, comme Fécamp, est unique, le constat est le même : il est urgent d’anticiper. Avec le réchauffement climatique, le niveau des mers et des océans montera : 20 % des littoraux sont concernés ; en cas de réchauffement des températures supérieur à 2 degrés, l’eau pourrait monter d’un mètre d’ici à 2100. Et, d’après une étude du Cerema, jusqu’à 50 000 logements pourraient être concernés à ce même horizon.Nous n’avons pas attendu pour agir : de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, depuis plusieurs semaines, les révélations se succèdent. On voyait la silhouette des députés macronistes, nous découvrons qu’elle cache l’ombre d’actionnaires privés qui font la loi selon des intérêts particuliers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait six mois que nous plaidons en faveur d’un blocage des prix de l’essence et d’une taxation des superprofits, six mois que vous tournez autour du pot. Et que découvrons-nous ? Que Mme la ministre déléguée Firmin Le Bodo est actionnaire de TotalEnergies (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Et alors ? C’est interdit ?
…ainsi que M. le ministre Ndiaye, ou encore les députés Jean-Pierre Pont, Jean-Marie Fiévet, les députées Graziella Melchior ou Laurence Cristol – j’arrête ici car deux minutes ne suffiraient pas à les énoncer tous. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils sont tous actionnaires de TotalEnergies ! Tu m’étonnes qu’ils votent contre une taxation des superprofits !Tous les grands monopoles sont ainsi représentés dans cet hémicycle : je pense au député Jean-René Cazeneuve qui détient 350 000 euros d’actions chez Bouygues (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE), opérateur que nous sommes par ailleurs obligés d’utiliser sur nos téléphones à l’Assemblée nationale : je suis ravi que chacun de mes SMS vous profite personnellement !Alors, à l’heure de débattre du régime des retraites et de votre réforme, nous nous méfions et […]
Nous !
Qui a investi dans des fonds de pension, à part Mme la ministre Oudéa-Castéra qui détient 2 millions d’euros d’actions dans les assurances, les banques, ainsi que le crédit ? La seule gagnante de la réforme, c’est elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous évoquez TotalEnergies. Mais à force de toucher le fond comme vous le faites encore, c’est vous qui allez finir par trouver du pétrole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous parlez d’actionnaires ; pourtant, vous restez le premier actionnaire de la démagogie en France et vous partagez les dividendes avec l’autre extrême de l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous ne savez faire que des pirouettes !
Cette démagogie est non seulement scandaleuse, mais elle est aussi dangereuse. Elle est dangereuse parce qu’en proférant ce type d’attaques, vous en venez à délégitimer des règles de transparence qui ont été instaurées précisément pour prévenir les conflits d’intérêts et pour que tout soit mis sur la table. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Avec ce type de propos, vous vous attaquez à ces règles. Votre démagogie est dangereuse parce que vous mentez aux Français. Cette majorité, ce gouvernement n’ont pas eu la main qui tremble pour taxer les superprofits, notamment ceux de TotalEnergies, dans le dernier projet de loi de finances. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Ségolène Amiot mime successivement un joueur de pipeau puis le nez de Pinocchio.)Vous vous y êtes opposés ! (« Mais non, ce n’est pas vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Certes, nous n’attendions guère de réponse, mais je suis surpris d’entendre des aveux – c’est encore mieux ! Je retiens une chose de nos échanges : vous êtes prompt à invectiver les éboueurs qui laissent traîner deux poubelles en bas de la rue dans une lutte pour leurs droits à l’existence (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), mais faire le ménage dans vos comptes bancaires, c’est au-dessus de vos forces ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez passé l’intégralité des débats – plusieurs centaines d’heures – à demander la taxation des superprofits et à parler de TotalEnergies, ce qui est dangereux pour notre système de retraite puisque, les années où il n’y aura pas de superprofits, comment financerez-vous les pensions de retraite des Français ? Faudra-t-il les baisser ?
Mais non, pas du tout !
Est-ce le modèle que vous défendez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La réalité, c’est que vous n’avez qu’une seule cible : la France qui se lève le matin pour aller travailler. Vous avez proposé d’augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) à partir de 1 600 euros de revenus ; cela ne touchait pas TotalEnergies mais les Français qui travaillent. Vous avez proposé de taxer les heures supplémentaires ; cela ne touchait pas TotalEnergies, mais un salarié sur deux. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez proposé de taxer l’intéressement et la participation ; cela ne touchait pas TotalEnergies mais 5 millions de salariés.
Non, notre cible, ce sont les entreprises, pas les salariés !
La réalité, c’est que la France n’est pas un paradis fiscal, mais que vous voulez en faire un enfer pour tous les Français qui travaillent. Nous ne vous laisserons pas le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Puis-je répondre, madame la présidente ?
Notre règlement ne prévoit qu’une seule possibilité de réponse et non deux.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il y a dix jours, la 59e édition du Salon de l’agriculture baissait le rideau ; les Français y ont répondu présents, avec un engouement particulièrement important. Vous êtes allé au contact de la ferme France, comme d’ailleurs bon nombre d’entre nous, heureux de voir les acteurs de nos territoires converger vers la capitale pour montrer ce qu’ils font de mieux. J’en profite pour vous remercier de l’attention particulière que vous avez accordée aux acteurs agricoles de mon département.Si notre agriculture s’est parée au cours de ce salon, comme chaque année, de ses plus beaux habits, cela n’occulte en rien les difficultés et les doutes qu’elle traverse au quotidien. Ces inquiétudes, ce sont notamment la question climatique, avec des adaptations d’ores et déjà en cours, mais qui doivent encore s’accélérer ; celle de […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je vous remercie de votre question qui me permet à la fois de dresser un bilan du salon et de tracer des perspectives.
Vous pouvez lui dire merci, en effet ! C’est une belle occasion pour vous !
Le premier bilan du salon, c’est d’abord la grande affluence, qui a permis à de nombreux Français et à nombre d’entre vous, d’entre nous, de rencontrer les agriculteurs, d’entendre leurs difficultés mais également leurs attentes, ainsi que de découvrir leurs innovations et leur volonté d’avancer dans les grandes transitions qui sont à l’œuvre.Vous l’avez mentionné, nous avons pu, au cours du salon, évoquer la question de la souveraineté, notamment en matière de fruits et légumes, grâce à l’annonce d’un plan de souveraineté dans ce domaine. Nous avons également pu avancer sur les questions de modernisation de l’appareil, dans la droite ligne de ce qui a été fait dans le plan France 2030, et préalablement France relance, afin de montrer à quel point nous voulons accompagner l’agriculture dans les grandes transformations qui sont à l’œuvre.Vous l’avez également rappelé, nous devons fixer […]
Que des banalités !
Voilà les éléments dont je peux vous faire part.
Et le Mercosur ?
Enfin, vous avez cité la phrase de Raymond Lacombe : « Pas de pays sans paysans ». Nous avons besoin de renouer avec une ambition agricole, parce que l’agriculture française est forte. Tel est le cap que nous voulons tracer en matière de souveraineté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Et l’eau, ça mouille !
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Dans le courrier de réponse qu’il a adressé aux responsables syndicaux à propos de la réforme des retraites, le Président de la République reprend à son compte le tissu de mensonges que le Gouvernement nous sert depuis le début du débat parlementaire.Le premier des mensonges consiste à affirmer que le déficit justifierait la réforme. Dans le document publié par le Gouvernement, qui fait office d’étude d’impact, le déficit est artificiellement gonflé, en tablant sur une diminution de la contribution de l’État. Les déficits y sont affichés en euros courants, sans tenir compte de l’inflation, et ne sont pas rapportés au PIB, comme le fait le Conseil d’orientation des retraites (COR). S’ils étaient rapportés au PIB, ils seraient bien moins impressionnants que ce qui est affiché par le Gouvernement. Les administrations de la sécurité sociale apparaîtraient largement excédentaires. Le système […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous affirmez que le déficit n’existe pas, sinon dans notre étude d’impact. Or ce n’est pas sur un déficit figurant dans une étude gouvernementale que nous nous fondons pour justifier la réforme, mais sur le déficit tel qu’il est décrit et documenté dans l’hypothèse centrale du Conseil d’orientation des retraites (COR), auquel participent l’ensemble des partenaires sociaux. Nous nous appuyons sur les travaux du COR,…
Sortez donc de ce corps !
…dont chacun connaît l’indépendance – tous les gouvernements qui nous ont précédés en faisaient autant.Le déficit existe bel et bien : il approchera 2 milliards d’euros dès 2023, avant d’atteindre 12,5 milliards en 2027 et 20 milliards en 2035. Si nous n’agissons pas, nous accumulerons 150 milliards de dette supplémentaire, et les pensions décrocheront par rapport aux salaires. Personne ne souhaite appauvrir les retraités – je sais que vous ne le voulez pas non plus. C’est pourtant ce qui se produira si nous ne faisons rien.Le texte, tel que vous le présentez, n’est pas celui que nous soumettons en définitive au Parlement : il a été amélioré et enrichi. Les débats au Sénat ont permis d’intégrer les amendements que nous souhaitions présenter à l’Assemblée, mais que l’obstruction nous a empêchés d’examiner.
Oh !
Tout ça pour partir au ski !
Ils visent à mieux protéger les carrières longues, à mieux revaloriser les plus petites pensions et à mieux valoriser les trimestres cotisés par les femmes, notamment les mères de famille, dès lors qu’elles ont une carrière complète à 63 ans et qu’elles doivent continuer à cotiser pendant quelques trimestres.
Quelle propagande !
Le projet de loi tel qu’il vous sera présenté, si la commission mixte paritaire en décide ainsi, a été enrichi et s’avère protecteur.Vous affirmez que ce qui compte, à nos yeux, est la comptabilité et les chiffres. Je confirme qu’ils sont d’une importance capitale.
Il y a les chiffres mais aussi les lettres !
Dans toutes les fonctions que j’ai eu le privilège d’exercer, en tant que maire, parlementaire ou membre du gouvernement, j’ai acquis une conviction : l’équilibre des comptes est ce qui permet d’agir ; c’est aussi lui qui permettra à nos successeurs d’agir et de décider pour eux-mêmes. Oui, la réforme sera équilibrée. Ce sera une réforme de progrès, mais nous voulons aussi qu’elle soit équilibrée. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Bref, c’est une réforme d’ultragauche !
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
On lit ceci dans le rapport public annuel de la Cour des comptes : « La situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées dans la zone euro […]. »
Eh oui, c’est un vrai problème !
Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie.
Ah, ça !
La Cour des comptes vous exhorte à une plus grande responsabilité budgétaire, sans quoi vous précipiterez la France dans un gouffre dont nous ne pourrons plus nous extraire. Notre souveraineté est en péril.
Eh oui !
La Commission européenne juge que les risques sont élevés sur la soutenabilité de la dette publique française à moyen terme : elle dépassera 111 % du PIB à la fin de l’année.L’année 2023 devait sonner la fin du « quoi qu’il en coûte ». Pourtant, les mesures prises pour amortir le choc inflationniste continueront de peser à hauteur de 36 milliards d’euros sur la dépense. Vous persistez dans votre politique du carnet de chèques consistant à déployer un catalogue de mesures mal ciblées, donc trop coûteuses. À 58 % du PIB, la France affiche les dépenses publiques les plus élevées de la zone euro, pour des services publics toujours moins efficaces. Parallèlement, les dépenses hors crise continuent de s’envoler : elles ont crû de 3,5 % en volume en 2022, hors inflation.Nous décrochons sur tous les fronts et vous regardez ailleurs. Il est impératif de redresser la trajectoire. Malheureusement […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.