Rejeté Scrutin public ordinaire n°1178 · 14 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

52pour

2abst.

95contre

149 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	59	0
Rassemblement National	pour	44	0	0
Les Républicains	pour	7	6	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	8	0
Écologiste - NUPES	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour

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Au mot près Le débat

Malgré les difficultés, notre économie a encore créé 44 000 emplois au dernier trimestre 2022. M. Jean-René Cazeneuve Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Je pense, à l’inverse, que les crises sont devant nous, parce qu’elles sont structurelles et très nettement liées à ce qu’on appelle le néolibéralisme. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme