Scrutin n°1185 — rejeté /// 14 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1185 · 14 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

50pour
4abst.
105contre

159 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 70 0
Rassemblement National pour 49 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Les Républicains contre 1 2 2
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Franck Allisio RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre

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Au mot près Le débat

L’avis sera défavorable mais j’en profite pour remettre les choses en perspective suite aux diverses questions posées. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 1er F · lire en contexte
Cet article constitue un aveu : après nous avoir exposé pendant des heures, des jours, la nécessité de construire des EPR de deuxième, sixième ou quatorzième génération, vous admettez subitement que vous n’en êtes pas si sûrs.Vous ne… M. Matthias Tavel Article 1er F · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme