Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1188 · 14 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
56pour
2abst.
140contre
198 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →