Scrutin n°1210 — adopté /// 15 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1210 · 15 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

126pour
4abst.
22contre

152 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 60 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 17 0
Les Républicains pour 17 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Écologiste - NUPES contre 1 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 4
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Alors que nous examinons ce projet de loi, il me semble indispensable de rappeler que nous devons répondre à deux enjeux majeurs. Mme Mathilde Paris (RN), Article 3 · lire en contexte
Nous soutenons cet amendement. Puisqu’il mentionne le problème de la corrosion sous contrainte, j’en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu, si ce n’est pour dire qu’une fois… M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Après l’article 1er · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme