Adopté Scrutin public ordinaire n°1232 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

75pour

4abst.

21contre

100 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	39	0	2
Rassemblement National	pour	22	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	2
Les Républicains	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	abstention
Éric Alauzet	RE	abstention
Xavier Albertini	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour

10 sur 101 — afficher tout

Au mot près Le débat

La fermeture de la centrale de Fessenheim a été un choc pour toute une région, en particulier l’Alsace, car rien ne la justifiait : ni la sûreté ni la sécurité de la centrale, qui était en bon état de marche et dont la poursuite de… M. Laurent Jacobelli (RN), Après l’article 13 · lire en contexte

…les militants écologistes, pacifistes (« Pacifistes ? » sur quelques bancs du groupe RN) et autres lanceurs d’alerte en matière de sécurité nucléaire. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Article 13 (suite) · lire en contexte

Les 502 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme