Scrutin n°1235 — rejeté /// 16 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1235 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

23pour
0abst.
60contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Les Républicains pour 3 2 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

La fermeture de la centrale de Fessenheim a été un choc pour toute une région, en particulier l’Alsace, car rien ne la justifiait : ni la sûreté ni la sécurité de la centrale, qui était en bon état de marche et dont la poursuite de… M. Laurent Jacobelli (RN), Après l’article 13 · lire en contexte
…les militants écologistes, pacifistes (« Pacifistes ? » sur quelques bancs du groupe RN) et autres lanceurs d’alerte en matière de sécurité nucléaire. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Article 13 (suite) · lire en contexte
Les 502 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme