Adopté Scrutin public ordinaire n°1269 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

47pour

1abst.

4contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	26	0	1
Rassemblement National	pour	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	4	0
Les Républicains	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·e	Groupe	Voix
Erwan Balanant	Dem	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Bertrand Bouyx	RE	pour
Pascale Boyer	RE	pour
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Victor Catteau	RN	pour
Émilie Chandler	RE	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour
Dominique Da Silva	RE	pour

10 sur 53 — afficher tout

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte

Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte

Les 981 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme