Scrutin n°1270 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1270 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

45pour
0abst.
7contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 1 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Éric Bothorel RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Pascale Boyer RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Laurent Croizier Dem pour

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Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte
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