Adopté
Scrutin public ordinaire n°1270 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
45pour
0abst.
7contre
52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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