Scrutin n°1272 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1272 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

11pour
0abst.
33contre

44 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 21 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Benoît Bordat RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Maud Bregeon RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN pour
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Brigitte Liso RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Sylvain Maillard RE contre
Éric Martineau Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Liliana Tanguy RE contre

45 sur 45

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 981 interventions de la séance →

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