Rejeté Scrutin public ordinaire n°1282 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

8pour

0abst.

45contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	22
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Horizons et apparentés	contre	0	6
Rassemblement National	contre	0	6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	1	2
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Les Républicains	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lionel Causse	RE	contre
Émilie Chandler	RE	contre
Clara Chassaniol	RE	contre
Yannick Chenevard	RE	contre
François Cormier-Bouligeon	RE	contre

10 sur 54 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il importe de mesurer l’impact des Jeux en matière de sécurité publique. C’est un sujet d’ampleur, car une réforme de la police nationale est conduite en ce moment. M. Ugo Bernalicis Article 14 A · lire en contexte

Nous demandons la suppression de l’article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Mme Danièle Obono Article 13 · lire en contexte

Les 1056 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme