Rejeté Scrutin public ordinaire n°1282 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

8pour

0abst.

45contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	22
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Horizons et apparentés	contre	0	6
Rassemblement National	contre	0	6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	1	2
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Les Républicains	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lionel Causse	RE	contre
Émilie Chandler	RE	contre
Clara Chassaniol	RE	contre
Yannick Chenevard	RE	contre
François Cormier-Bouligeon	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Pierre-Henri Dumont	LR	contre
Philippe Dunoyer	RE	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
José Gonzalez	RN	contre
Jordan Guitton	RN	contre
Frantz Gumbs	Dem	contre
Sacha Houlié	RE	contre
Sandrine Josso	Dem	contre
Luc Lamirault	HOR	contre
Philippe Latombe	Dem	contre
Antoine Léaument	LFI - NUPES	pour
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Gilles Le Gendre	RE	contre
Anne Le Hénanff	HOR	contre
Gisèle Lelouis	RN	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Benjamin Lucas-Lundy	Ecolo - NUPES	pour
Matthieu Marchio	RN	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Stéphane Mazars	RE	contre
Emmanuelle Ménard	NI	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	contre
Maxime Minot	LR	contre
Benoit Mournet	RE	contre
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Astrid Panosyan-Bouvet	RE	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Stéphane Peu	GDR - NUPES	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Éric Poulliat	RE	contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	contre
Philippe Pradal	HOR	contre
Isabelle Rauch	HOR	contre
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	pour
Thomas Rudigoz	RE	contre
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour
Roger Vicot	SOC	contre
Guillaume Vuilletet	RE	contre
Caroline Yadan	RE	contre

54 sur 54

Au mot près Le débat

Il importe de mesurer l’impact des Jeux en matière de sécurité publique. C’est un sujet d’ampleur, car une réforme de la police nationale est conduite en ce moment. M. Ugo Bernalicis Article 14 A · lire en contexte

Nous demandons la suppression de l’article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Mme Danièle Obono Article 13 · lire en contexte

Les 1056 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme