Scrutin n°1290 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1290 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

50pour
1abst.
1contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 1 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Rassemblement National pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Pascale Boyer RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Christine Le Nabour RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Maxime Minot LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Éric Poulliat RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Véronique Riotton RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Mikaele Seo RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour

53 sur 53

Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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