Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1292 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
5pour
0abst.
36contre
41 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant
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