Scrutin n°1292 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1292 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

5pour
0abst.
36contre

41 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 21 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 1 1 0
Rassemblement National pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·eGroupeVoix
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Marina Ferrari Dem pour

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Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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